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| Territoire d'application | Province du Canada (Canada-uni) |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Loi du Parlement de Grande-Bretagne |
| Sanction | 23 juillet 1840 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 10 février 1841 |
L'Acte d'Union de 1840 est une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement de Londres. Elle est sanctionnée par la reine Victoria le et entre en vigueur le [1]. Cette loi a créé une seule colonie sous l'administration d'un gouverneur : la province du Canada (aussi appelé Canada-Uni). Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement de la province du Canada, comprenant l'Assemblée législative (chambre basse, élue) et le Conseil législatif (chambre haute, nommée). Le gouverneur Charles Edward Poulett Thomson fixe la capitale à Kingston. Rapidement, les réformistes du Canada-Est et du Canada-Ouest s'allient autour de la question de la responsabilité ministérielle, qui marque les premiers débats du Parlement du Canada.
- (en) Texte de l’Act of Union, 1840. The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35.