Agent de surveillance de Paris
ASP | |
Véhicule ASP de la préfecture de police de Paris. | |
Situation | |
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Type | Administration, police municipale |
Siège | ![]() |
Organisation | |
Effectifs | 1800 en 2017, 1150 fonctionnaires (1er janvier 2018), 1050 en janvier 2019 |
Autorité hiérarchique | Maire de Paris |
Organisations affiliées | Mission de police municipale exercée par le préfet de police jusqu'au 31 décembre 2017 et par le maire de Paris depuis le 1er janvier 2018. |
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Un agent de surveillance de Paris (ASP) est un agent de police judiciaire adjoint, à l'article 21 1er quater du code de procédure pénale, fonctionnaire de catégorie C de la Mairie de Paris. Les contrôleurs option voie publique qui encadrent les A.S.P., appartiennent à un autre corps, celui des contrôleurs, fonctionnaires de catégorie B.
La jurisprudence du Tribunal de grande instance de Paris[1] a établie que les A.S.P. sont dépositaires de l'autorité publique, c'est-à-dire qu'ils disposent d'un pouvoir de décision et de contrainte.