Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Pour les articles homonymes, voir Arrondissement de Bruxelles et BHV.

Ne doit pas être confondu avec l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, (dit BHV) même si l'amalgame entre les deux a souvent été fait, notamment dans la presse.

Cet article est une ébauche concernant la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et le droit.

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Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Localisation de l'arrondissement en Belgique.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région de Bruxelles-Capitale
Province	Province du Brabant flamand (uniquement pour l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde)
Superficie	1 104,31 km2

Démographie

Population	2 000 427 hab. (2018)
Densité	1 612 hab./km2

Dates

Création	18 juin 1869

Subdivisions

Les 54 communes réparties
dans les 29 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions : la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire^[1]. Son parquet a toutefois été dédoublé le 31 mars 2014 en un parquet de Bruxelles-Capitale et un parquet de Hal-Vilvorde à la suite de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Mais il reste un des douze arrondissements judiciaires de Belgique^[2],[3].