Cet article est une ébauche concernant la province de Hainaut et le droit.
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Arrondissement judiciaire de Tournai
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Région |
 Région wallonne |
| Province |
 Province de Hainaut |
| Superficie | ?km2 |
| Population | ?hab. () |
|---|---|
| Densité | ?hab./km2 |
| Création | 18 juin 1869 |
|---|---|
| Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
Les 19 communes réparties
dans les 5 cantons judiciaires.
dans les 5 cantons judiciaires.
L'arrondissement judiciaire de Tournai était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
- ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.