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En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du [1] mais des articles 21 à 79-III du code civil local[2] entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées. Le cadre législatif d'une association de droit local, diffère donc de celui d'une association loi de 1901, ce qui conduit de nombreuses associations à établir leurs sièges sociaux dans les départements concernés sans nécessairement y exercer leur activité principale[3].
La loi d'Empire allemand de 1908 (composée de neuf articles), qui sert parfois à dénommer improprement les associations de droit local, est en fait un texte concernant essentiellement les associations politiques. Elle a été abrogée en 2003 et ses dispositions ont été réparties entre divers autres textes, en particulier le code général des impôts et le code civil local[4].
Les religions non soumises au concordat en Alsace-Moselle sont libres de s’organiser selon ce statut juridique protecteur d'association de droit local qui offre une grande capacité juridique.
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- « Droit civil - Associations »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan.
- « Le droit local des associations en Alsace-Moselle », sur associations.gouv.fr, (consulté le ). - « Toutefois nombreuses sont les associations qui élisent leur siège social dans ces trois départements français notamment pour les 3 principales caractéristiques qui définissent l’association de droit local. »
- Loi no 2003-709 du relative au mécénat, aux associations et aux fondations