Certification comptable

En comptabilité des entreprises, la certification est un processus par lequel les Commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d'une société sont réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice comptable écoulé ainsi que de la situation financière du résultat et du patrimoine de la société à la fin de l'exercice.

En France, il est imposé par l'article L. 823-9, premier alinéa du code de commerce.

On entend par comptes réguliers et sincères :

  • Régularité : conformité des comptes avec les règles d’évaluation et de présentation,
  • Sincérité : loyauté et bonne foi dans l’établissement des comptes.

Le même article impose la certification des comptes consolidés. La certification a pour objet de garantir aux actionnaires et aux tiers qu'un professionnel qualifié, après s'être conformé aux diligences fixées par la profession, a acquis la conviction que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l'entité.


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