Chambre des conseillers (Tunisie)

Chambre des conseillers

Présentation
Type Chambre haute
Création 2002
Structure
Membres 126 conseillers
Élection
Système électoral Scrutin indirect
Nomination
Dernier scrutin Élections conseillères de 2008

Le Bardo, Tunis

Description de cette image, également commentée ci-après
Siège de la Chambre des conseillers

Divers
Voir aussi Politique en Tunisie

La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011.

Introduite par la réforme constitutionnelle du , elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés[1]. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans[1]. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux[1].

Elle est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du .

  1. a b et c (en) « Majlis al-Mustasharin (Chamber of Councillors) », sur archive.ipu.org (consulté le ).

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