Charge de la preuve (droit)

Pour l’article homonyme, voir Charge de la preuve.

En droit civil, la charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) correspond aux éléments que chaque partie doit apporter pour établir les faits. En droit pénal, il s'agit des faits prouvant la culpabilité de l'accusé.

La charge de la preuve revient à répondre à la question : « qui doit prouver quoi ? ». Elle se distingue du « mode de preuve » qui répond à la question : « de quel moyen celui qui a la charge de la preuve dispose-t-il pour apporter la preuve qui lui incombe ? ».

Sur le plan conceptuel, il est possible de faire une distinction entre la norme de la preuve en droit de common law et la charge de la preuve telle que cette expression est utilisée dans les droits de tradition civiliste.

La norme de la preuve (ou fardeau de la preuve) correspond davantage à la notion anglo-saxonne de burden of proof, c'est-à-dire l'aspect quantitatif, le degré de preuve nécessaire pour avoir gain de cause^[1] (généralement la balance des probabilités au civil ou hors de tout doute raisonnable au pénal), bien que cette expression soit souvent rendue par charge de la preuve. Dans le cadre de cette notion, il existe à la fois un fardeau de présentation et un fardeau de persuasion^[2].

En droit de tradition civiliste, la charge de la preuve revient à se demander quels sont les éléments constitutifs à prouver et par qui, qu'est-ce qu'on doit mettre dans son sac à procès pour faire sa preuve (p. ex. la charge de prouver la faute, le préjudice, le lien de causalité et l'existence d'un contrat dans un litige portant sur la responsabilité contractuelle)^[3].