Code civil (France)

Code civil
Autre(s) nom(s) Code Napoléon
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page de l'édition originale (1804).
Présentation
Titre Code civil des Français
Abréviation C. Civ.
CC
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Félix Julien Jean Bigot de Préameneu
Jacques de Maleville
François Denis Tronchet
Jean-Étienne-Marie Portalis
Régime Ire République (Consulat)
Législature Corps législatif
Gouvernement Napoléon Bonaparte, consul de France
Adoption entre 1803 et 1804[N 1]
Entrée en vigueur
Version en vigueur

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Texte sur Légifrance

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le (30 ventôse an XII) par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine[1]).

Le Code civil français constitue le statut civil applicable devant les juridictions françaises (excepté dans certains cas : ainsi, il n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour les personnes qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier ; par ailleurs, ainsi que le prévoit expressément l'article 3 du code civil, les règles qu'il pose ne réclament pas d'être appliquées aux immeubles sis à l'étranger, ni, en principe, au statut personnel des étrangers).

Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIe République mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi (non sans emphase) du Code civil qu'il est « la constitution civile des Français ».

Son domaine est en tout cas extrêmement large :

Le Code civil des Français a inspiré le système juridique de nombreux pays, soit sous forme d'adoption directe, soit sous la forme d'une influence assez forte.


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  1. Jean-Louis Halpérin, Le code civil, Dalloz, 2e éd., 2003.

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