Code criminel (Canada)

Cet article est une ébauche concernant le droit canadien.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

Pour les articles homonymes, voir Code criminel (homonymie) et CCR.

Code criminel

Données clés

Autre(s) nom(s)	Criminal Code

Photographie de la première page du Code criminel de 1892 en anglais

Présentation

Titre	Loi concernant le droit criminel An Act respecting the criminal law
Pays	Canada
Langue(s) officielle(s)	anglais et français

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	9 juillet 1892
Modifications	1906 et 1955

Lire en ligne

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/index.html

modifier

Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel. Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui constitue un crime.

Outre le Code criminel, d'autres lois fédérales canadiennes prévoient des infractions criminelles comme la Loi sur les armes à feu, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les contraventions (en).

Le premier Code criminel canadien a vu le jour en 1892^[1]. Il a ensuite subi une révision générale en 1906 et en 1955^[2].