Code de l'action sociale et des familles

Code de la famille

Présentation
Titre Code de l'action sociale et des familles
Abréviation CASF
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 1956
Version en vigueur 9 juin 2012

Lire en ligne

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Le Code de l'action sociale et des familles (parfois abrégé en CASF), anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, communément Code de la famille, est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille.

Ce code organise pour une grande part la solidarité républicaine en direction de l'ensemble des familles, quelles qu'en soient leur situation et composition.


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