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Confusion de peines

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En droit pénal français, la confusion de peines est un mécanisme juridique permettant de cumuler des peines prononcées dans deux procédures distinctes, tout en respectant le maximum légal prévu par la loi[1].

Le concours réel d'infractions se produit lorsqu'une personne est poursuivie pour plusieurs infractions dans le cadre d'une même procédure. Les points clés de ce mécanisme sont les suivants :

  • Les juges ne peuvent pas prononcer une peine supérieure à la peine maximale prévue pour l'infraction la plus sévèrement sanctionnée[2].
  • La confusion de peines permet d'exécuter ces peines de manière simultanée, absorbant la peine la plus faible par la peine la plus forte[1].
  1. ↑ a et b Confusion de peine : tout comprendre en 5 min - Beaubourg Avocats
  2. ↑ Confusion de peines - Fiches d'orientation - juillet 2022 | Dalloz
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