Conseil constitutionnel (Cameroun)

Conseil constitutionnel
Logo de l'organisation
Situation
Création
Type Conseil Constitutionnel du Cameroun
Siège Drapeau du Cameroun, Yaoundé
Langue Français et Anglais
Organisation
Membres 11
Dirigeant Clément Atangana

Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C'est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions.


From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy