Conseil constitutionnel (Liban)

Conseil constitutionnel
Situation
Création Accord de Taëf ()
Type Conseil constitutionnel de la République libanaise
Siège Drapeau du Liban Av. Camille Chamoun no 239
Hadath – Liban
Coordonnées 33° 50′ 30″ N, 35° 31′ 43″ E
Langue Français et arabe
Organisation
Membres 10 (5 désignés par la Chambre des députés + 5 désignés par le Conseil des ministres)
Président Tannous Mechleb

Site web (ar + fr) www.conseilconstitutionnelliban.com/
Géolocalisation sur la carte : Liban
(Voir situation sur carte : Liban)
Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise. Sa création découle de l’accord de Taëf, signé en 1989, et il a été mis en place par la réforme de l’article 19 de la Constitution libanaise[1]. Inspiré du Conseil constitutionnel français, il a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller au respect de l’intégrité des institutions, notamment à l’équilibre des pouvoirs.

Il est membre de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français[2].

  1. Par la loi n°250 du 14 juillet 1993, conformément à l’amendement constitutionnel du 21 septembre 1990.
  2. (fr) Liste des cours membres de l’ACCPUF.

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