Conseil constitutionnel (Maroc)

Conseil constitutionnel
Situation
Création 1992
Dissolution 2011
Type Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
Siège Drapeau du Maroc Rabat
Langue arabe
Organisation
Dernier président Mohamed Achergui
(2008-2011)

Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.

Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums.

Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle est remplacée par la Cour Constitutionnelle.


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