Conseil constitutionnel | |
Situation | |
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Création | 1992 |
Dissolution | 2011 |
Type | Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc |
Siège | ![]() |
Langue | arabe |
Organisation | |
Dernier président | Mohamed Achergui (2008-2011) |
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Au Maroc, le Conseil constitutionnel (arabe : المجلس الدستوري) est une institution constitutionnelle marocaine créée en 1992. À cette date, elle vient remplacer la chambre constitutionnelle de la cour suprême.
Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums.
Depuis la Constitution marocaine de 2011, elle est remplacée par la Cour Constitutionnelle.