Cet article est une ébauche concernant la politique tunisienne et le droit.
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| Conseil constitutionnel | ||||||||
| Juridiction | Conseil constitutionnel | |||||||
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| Création | 1995 | |||||||
| Dissolution | 2011 | |||||||
| Siège | Le Bardo | |||||||
| Composition | 9 membres (dont un président) | |||||||
| Autorisé par | Zine el-Abidine Ben Ali | |||||||
| Voir aussi | ||||||||
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Le Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011, d'assurer la primauté de la Constitution dans le droit tunisien. Son siège se situait dans la ville du Bardo, près de Tunis.