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Conseil souverain de la Nouvelle-France

Tableau de Charles Huot (1930) représentant le Conseil souverain. Il se trouve dans le salon rouge, auparavant salle du Conseil législatif, de l'hôtel du Parlement du Québec.

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur après 1702) est une institution établie par Louis XIV en avril 1663[1]. Il perdure jusqu'à la capitulation de la Nouvelle-France en 1760.

Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant. Ce dernier en préside les délibérations à partir de 1675. Il comprend en plus notamment un greffier, un procureur général et un nombre déterminé de conseillers (entre 5 et 12). Ses membres répondent du Conseil du roi.

  1. ↑ Pierre-Georges Roy, Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa, Royal Society of Canada, 1915, p. 173.
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