Constitution d'Andorre

Constitution d'Andorre

Présentation
Titre Constitució d’Andorra
Pays Drapeau d'Andorre Andorre
Langue(s) officielle(s) Catalan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption par le Conseil général
Approuvé par référendum le
Signature par le syndic général (Jordi Farràs Forné) et les deux coprinces andorrans (le président de la République française, François Mitterrand et l'évêque d'Urgell, Joan Martí i Alanis)
Entrée en vigueur (jour de sa promulgation)

Lire en ligne

Bulletin officiel : version d'origine en catalan ;
Conseil général : version originale et différentes traductions non officielles ;
Université de Perpignan : traduction en français
Wikisource : traduction

La constitution d’Andorre (en catalan Constitució d’Andorra) est la norme suprême de la principauté d'Andorre. Elle est entrée en vigueur le [1].

  1. Bruno Haller, Une assemblée au service de l'Europe : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Council of Europe, , p. 189

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