Constitution de Bayonne

Constitution de Bayonne

Présentation
Titre Estatuto de Bayona
Pays Royaume d'Espagne
Langue(s) officielle(s) espagnol
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Joseph Bonaparte, roi des Espagnes et des Indes.

La constitution de Bayonne[1], également appelée Statut de Bayonne[2] ou encore Charte de Bayonne[2], officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la charte octroyée (es) approuvée à Bayonne le , par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne.

Dès le 9 juillet, Joseph Bonaparte, frère de Napoléon, entre en Espagne, prendre possession de son nouveau royaume, sous le nom de Joseph Ier (José I), après celui de Naples cédé le 15 juillet à Murat.

  1. (es) Ignacio Fernández Sarasola, La Constitución de Bayona (1808), , 431 p. (ISBN 978-84-96717-74-9)
  2. a et b (es) Ignacio Fernández Sarasola, « La primera Constitución española: El Estatuto de Bayona » (consulté le )

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