Titre | Estatuto de Bayona |
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Pays |
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Langue(s) officielle(s) | espagnol |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Promulgation |
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La constitution de Bayonne[1], également appelée Statut de Bayonne[2] ou encore Charte de Bayonne[2], officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la charte octroyée (es) approuvée à Bayonne le , par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols, par lequel le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne.
Dès le 9 juillet, Joseph Bonaparte, frère de Napoléon, entre en Espagne, prendre possession de son nouveau royaume, sous le nom de Joseph Ier (José I), après celui de Naples cédé le 15 juillet à Murat.