Constitution de Berlin

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Constitution de Berlin

Données clés

Présentation

Titre	Verfassung von Berlin
Abréviation	VvB, BlnVerf
Pays	Allemagne
Territoire d'application	Berlin
Langue(s) officielle(s)	Allemand
Type	Constitution de Land

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	8 juin 1995
Promulgation	23 novembre 1995
Entrée en vigueur	29 novembre 1995
Modifications	22 mars 2016 (dernière)

Lire en ligne

Site de la ville de Berlin: (de) Constitution consolidée, (en) traduction de 2010

Constitution de 1950^[1]

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La Constitution de Berlin du 23 novembre 1995 (Verfassung von Berlin vom 23. November 1995, VvB) est la constitution du Land de Berlin adoptée le 8 juin 1995 par la Chambre des députés, ratifiée par référendum le 22 octobre suivant par 75,1 % des voix exprimées et promulguée le 23 novembre. Elle a remplacé la précédente constitution qui datait du 1^er septembre 1950 et qui, tout en ayant prétention à valoir pour la ville entière, ne s’est appliquée jusqu’à la Réunification qu’à Berlin-Ouest.