Titre |
« Устав Србије од 2006. године » (cyrillique) ou « Ustav Srbije od 2006. godine » (latin) |
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Référence | no 98/2006 |
Pays |
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Langue(s) officielle(s) | Serbe (alphabet cyrillique ou latin) |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | par vote de l'Assemblée nationale puis soumis au référendum les 28 et 29 octobre 2006 |
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Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Texte de la Constitution sur ... Site de l'université de Montpellier : français ;
Site de la Cour constitutionnelle : en serbe-latin, en anglais ;
Site du gouvernement : serbe-latin, serbe-cyrillique, anglais (choisir la langue) ;
Sur Wikisource : serbe-cyrillique, anglais.
La constitution serbe de 2006 (en serbe : Устав Србије од 2006. године et Ustav Srbije od 2006. godine) a été adoptée par référendum les 28 et . Elle fut proclamée officiellement par le Parlement de Serbie le [1] en remplacement de la charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro de 1990, en raison de l'indépendance du Monténégro et la disparition de l'ancienne république de Serbie (remplacée par l'actuelle Serbie indépendante), à la suite de la dissolution de la Serbie-et-Monténégro en 2006. Les précédentes constitutions avaient été adoptées durant les périodes de la principauté et du royaume de Serbie en 1835, 1838, 1869, 1888, 1901 et 1903, et, concernant la république socialiste de Serbie, en 1947, 1963 et 1974.