Constitution de la Tunisie

La Constitution de la Tunisie (arabe : دستور الجمهورية التونسية) est la loi suprême de la République tunisienne. Elle constitue le cadre de l'organisation du gouvernement et des relations du gouvernement avec les gouvernorats, les citoyens et l'ensemble de la population. La version en vigueur est adoptée par référendum le 25 juillet 2022 et entre en vigueur le 16 août de la même année^[1].

Il s'agit de la sixième loi fondamentale de l'histoire du pays, après le Pacte fondamental de 1857, la Constitution de 1861, la Constitution de 1959, la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (dite « petite Constitution ») de 2011 et la Constitution de 2014.

La première Constitution moderne de la Tunisie est le Pacte fondamental de 1857, suivi par la Constitution de 1861, qui n'est remplacée qu'à la fin du protectorat français en 1956, par la Constitution de 1959. Celle-ci est adoptée le 1^er juin 1959 et amendée en 1999 et 2002, après un référendum constitutionnel. Après la révolution et des mois de manifestations, une Assemblée constituante est élue pour rédiger un nouveau texte, adopté le 26 janvier 2014.

En septembre 2021, le président Kaïs Saïed annonce une réforme de la Constitution de 2014, actée par le décret n^o 2021-117 du 22 septembre. Le 25 mai 2022, il prend un décret actant un changement de Constitution, confirmé par un référendum du 25 juillet 2022 boycotté par l'opposition.