Constitution du Haut-Karabagh

Constitution de la république du Haut-Karabagh

Présentation
Pays Drapeau du Haut-Karabagh Haut-Karabagh
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 10 décembre 2006
20 février 2017
Abrogation 1er janvier 2024

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La Constitution de la république du Haut-Karabagh est la loi fondamentale du Haut-Karabagh.


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