Convention de Schengen

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Ne doit pas être confondu avec Accord de Schengen.

Convention de Schengen

Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes

Type de traité	Convention
Signature	19 juin 1990
Lieu de signature	Schengen (Luxembourg)
Entrée en vigueur	26 mars 1995
Signataires	29 États membres 25 États membres de l'UE : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie République tchèque Slovaquie Slovénie Suède 4 États membres de l'AELE : Islande Liechtenstein Norvège Suisse
Dépositaire	Gouvernement du Luxembourg
Langues	allemand, français, néerlandais

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La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires. Pour les citoyens européens et les membres de leur famille, la libre circulation dans l'Union européenne découle en outre de la directive 2004/38/CE^[1]. Le territoire ainsi délimité est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen situé sur la Moselle où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le 14 juin 1985. Le choix de ce lieu est symbolique car il s'agit d'un tripoint frontalier entre le Luxembourg (donc plus largement le Benelux), l'Allemagne et la France (au bord de la Moselle). Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997. L'espace Schengen comprend actuellement 29 États membres.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.

Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.