Copyright

Symbole ©. Signification Copyright entreprise.

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant[1].

Bien que les deux corpus de lois tendent à se rejoindre sur la forme grâce à l'harmonisation internationale opérée par la convention de Berne[2], ils diffèrent notablement sur le fond[3]. Le copyright relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint, là où le droit d'auteur assure un droit moral fort en s'appuyant sur le lien entre l'auteur et son œuvre.

  1. « Définition Copyright (droit d'auteur) », sur Le Portail du Droit
  2. « La Convention de Berne (WIPO) », sur wipo.int (consulté le ).
  3. Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, Droit d'auteur et copyright, Paris, La Découverte, , 128 p. (ISBN 978-2-7071-5726-3).

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