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Cour d'appel de Fort-de-France
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| SIREN |
|---|
La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.