Cet article est une ébauche concernant Nancy et son agglomération et le droit.
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Cour d'appel de Nancy
Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.