Cet article possède un paronyme, voir Cour administrative d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris
Le palais de justice de Paris, abritant la cour d'appel, sur l'île de la Cité.
| Sigle |
CA de Paris |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| Effectif | |
|---|---|
| Premier président |
Jacques Boulard (depuis ) |
| Site web |
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Sa principale juridiction est le tribunal judiciaire de Paris qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.
Les locaux se trouvent au palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité.
En 2020, la cour compte 276 magistrats du siège et 88 du parquet. Elle connait 56 596 affaires civiles et 11 143 pénales[1].
- Cour d'appel de Paris, Activité 2020 (lire en ligne)