Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE | |
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Situation | |
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Création | 1992 |
Type | Tribunal |
Domaine | Conciliation et Arbitrage |
Siège | ![]() |
Langue | Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol |
Organisation | |
Membres | 57 États participants |
Président de la Cour | ![]() |
Vice président de la Cour | ![]() |
Dépend de | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
Site web | https://www.osce.org/cca |
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La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.