Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour des comptes.
Cet article est une ébauche concernant la Tunisie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Cour des comptes | |
 Siège de la Cour des comptes. | |
| Juridiction | Tunisie
|
|---|---|
| Type | Cour des comptes |
| Langue | Arabe |
| Création | 1959 |
| Siège | Centre urbain Nord Rue Ahmed-Snoussi 1003 Tunis |
| Premier président | |
| Nom | Néjib Ktari |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | http://www.courdescomptes.nat.tn/ |
modifier  |
|
La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif[1]. L'article 114 de la Constitution du la rend indépendante, au sein de la « justice financière »[2].
Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.