Back جريمة عدوان Arabic Zločin agrese Czech Verbrechen der Aggression German Crime of aggression English Crimen de agresión Spanish Zločin agresije (međunarodno pravo) Croatian Kejahatan agresi ID Crimine di aggressione Italian 侵略犯罪 Japanese Agresijos nusikaltimas Lithuanian
Le crime d'agression est considéré comme le crime des crimes car il contient tous les autres. Le Tribunal de Nuremberg retiendra d'ailleurs que le crime d'agression est le crime suprême[1].
La notion de crime d'agression définit les crimes commis par les personnes ou États ayant préparé, accompli ou promu un conflit armé visant à déstabiliser un ou plusieurs États souverains. Selon Rafaelle Maison, Il ne peut être commis que par des personnes en position d’autorité au plus haut niveau de l’Etat qui, seules, peuvent préparer et déclencher une guerre », souligne Rafaëlle Maison, professeur de Droit Public[2].
La définition du crime d'agression est fixée dans le Statut de Rome depuis 2010[3]. À la suite de la création de la Cour pénale internationale (CPI), c'est depuis 2018 cette juridiction qui est compétente en dernier ressort pour intenter des poursuites en lien avec ce crime.
- ↑ Jean Albert, L'avenir de la justice pénale internationale, Bruylant, coll. « Macro droit, micro droit », , 620 p. (ISBN 978-2-8027-7345-0), p. 174
- ↑ « Le « crime d’agression », plus haute accusation possible dans les relations internationales », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ ONU, « Statut de Rome de la Cour pénale internationale : Article 8 bis »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur Cour pénale internationale, (consulté le ), p. 7.