Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit constituée de l'ensembles des règles relatives aux entreprises, au marché, et plus largement à la vie des affaires^[1].

Historiquement, le droit des affaires s’entend comme le « droit commercial », un droit construit en marge du droit civil afin de prendre en compte les spécificités de l'activité du commerçant^[2].

L’objet du droit des affaires s’est cependant élargi à l’ensemble des activités économiques, ne se limitant plus à la seule activité commerciale. Le droit des affaires traite désormais du fonctionnement des entreprises en général (commerciales, mais aussi agricoles, libérales, artisanales), et des relations qu'elles entretiennent avec leurs clients, leurs partenaires, leurs concurrents, ou encore les pouvoirs publics. En ce sens, le droit des affaires est avant tout entendu, dans son acceptation moderne, comme le « droit de l’entreprise », le « droit des activités économiques »^[3] ou le « droit des professionnels ».

Le droit des affaires s’intéresse par ailleurs de plus en plus au marché sur lequel évoluent ces entreprises, avec pour ambition de réguler son fonctionnement. Cette émanation plus récente du droit des affaires, née de l’intervention croissance de l’État dans l’économie, à des fins de direction et de protection, renvoie aux appellations de « droit économique »^[4], de « droit du marché » ou de « droit de la régulation »^[5].