Droit suisse

Statue de la Justice sur une fontaine de Berne.

Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes). Originaire du droit romain, le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et le droit allemand, ainsi que les autres droits européens.


From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy