Expert-comptable en France

Ordre des Experts Comptables

Un expert-comptable ou un comptable spécialisé est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité au titre de profession libérale. En France, la profession d'expert-comptable est réglementée par l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945[1] et le décret no 2012-432 du 30 mars 2012[2]. Le diplôme d'accès au titre d'expert-comptable correspond à un Bac+8. L'expert-comptable tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) des entreprises, des artisans, des établissements, des agriculteurs, etc.

  1. Ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945
  2. France. « Décret no 2012-432 du relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable », JORF no 0078 du 31 mars 2012 p.  5864 texte no 37 NOR EFIE1209095D, sur Légifrance. (version en vigueur : ) [lire en ligne (page consultée le 14 mars 2013)]

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by razib.in