Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'admissibilité de cette page est à vérifier ().
Motif : Notoriété très faible de cette notion, sourcée surtout par des sources primaires.
Vous êtes invité à compléter l'article pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires de qualité, ainsi qu'à en discuter. Si rien n'est fait, cet article sera proposé au débat d'admissibilité un an au plus tard après la mise en place de ce bandeau.| 1. | Préciser le motif de la pose du bandeau. | Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=juillet 2024|motif=remplacez ce texte par le motif}} |
|---|---|---|
| ou | Créer l'espace de discussion. (cette méthode est préférable) |
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y précisant le motif de la pose du bandeau. Dans ce cas, utilisez la syntaxe suivante :
{{admissibilité à vérifier|date=juillet 2024|motif=pdd}} |
| 2. | Informer les utilisateurs concernés. | Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion :
{{subst:avertissement admissibilité à vérifier|Frais d'atelier}}
|
Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Frais d'atelier]] dans les articles relatifs au sujet.
En France, les frais d'atelier sont diverses dépenses telles que le loyer, chauffage, éclairage, force motrice et amortissement des équipements de production, prévues par le Code de la Sécurité Sociale et le Code du travail. Ils concernent les salariés à domicile et correspondent aux coûts liés à l'environnement et à la production. Les frais accessoires, tels que matières premières ou fournitures pour le travail à domicile salarié, ne sont pas inclus et sont remboursés séparément par l'employeur[1].
- « Article L242-1 du Code de la sécurité sociale », sur Légifrance (consulté le )