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| Haute Cour de Justice | |
| Juridiction | Mali
|
|---|---|
| Type | Juridiction constitutionnelle non permanente[1] |
| Langue | Français |
| Création | 1960 |
| Dissolution | EN ACTIVITE |
| Siège | Assemblée nationale du Mali (pas de siège propre)[2] |
| Composition | 18 membres : 9 juges titulaires, 9 remplaçants[3] |
| Nommé par | Scrutin des membres de l'Assemblée nationale du Mali |
| Voir aussi | |
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La Haute Cour de Justice du Mali est l'institution compétente pour juger le président de la République et ses ministres en cas d'infractions commises dans l'exercice de leurs missions. Cette institution est reconnue par la Constitution du Mali dans ces articles 95 et 96.
- Mamoutou Tangara, « La Haute Cour de justice au Mali : Une juridiction non permanente », Le Flambeau, (lire en ligne)
- Mamadou Fofana, « Face à la configuration actuelle de l’Assemblée nationale : IBK pourra-t-il réunir le quorum de 98 députés nécessaires pour inculper ATT devant la Haute Cour de Justice? », L’Indépendant, (lire en ligne)
- « Election des membres de la Haute Cour de justice du Mali », Panapress, (lire en ligne)