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| Titre | Acte de la Chambre des Lords |
|---|---|
| Référence | 1999, c. 34 |
| Pays |
.svg){kind=small} Royaume-Uni |
| Territoire d'application | Angleterre, Écosse, Galles et Irlande du Nord |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type |
Loi du Parlement (fr) ; Act of Parliament (en) |
| Législature | 52e parlement |
|---|---|
| Gouvernement | Blair (travailliste) |
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Le « House of Lords Act (1999) » est une loi du Parlement britannique qui a profondément réformé la Chambre des lords, la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.
Pendant des siècles, la Chambre des lords fut composée de membres qui obtenaient leur siège par héritage. La loi de 1999 abolit ce droit automatique héréditaire. Néanmoins, en guise de compromis, elle a permis à quatre-vingt-douze pairs héréditaires de rester au Parlement durant une période transitoire. Ces pairs héréditaires sont élus par les pairs tous ensemble.
En conséquence de cette loi, la majorité des membres de la Chambre des lords est désormais constituée de « pairs à vie » (titre non héréditaire), dont le nombre augmente progressivement depuis le « Life Peerages Act » de 1958.