ISO 15489

ISO 15489 est une norme internationale éditée originellement en anglais en 2001 et en français en 2002 par l'Organisation internationale de normalisation. Elle a été reprise telle quelle en tant que norme AFNOR et a été adoptée comme recommandation par l'association e-CH [1] pour la normalisation de la cyber-administration (Suisse). Elle constitue une directive pour la gestion des documents des organisations tant privées que publiques afin de garantir que tous les documents d'archives (records) bénéficient de l’attention et de la protection appropriées, et que leurs valeurs de preuve et d’information soient mises en évidence plus efficacement et plus facilement selon des pratiques et des procédures normalisées.

Son objectif est le records management, traduit généralement en français par « gestion des archives courantes et intermédiaires ». Cependant l’usage du terme anglais, plus court et plus répandu tend à s’imposer, entre autres pour les raisons suivantes, exposée dans l’introduction française de la norme.

Le terme anglais records désigne en effet les documents, dans leur version définitive, considérés dans leur dimension de preuve (et d’utilité dans le cadre de la conduite des activités de l’organisme émetteur), par opposition à documents (qui ne prend en compte que leur contenu informatif) et à archives (qui les considère du point de vue historique). N’ayant pas en français d’équivalent strict, records est traduit en général par “documents engageants” ou par “documents d’archives” sauf lorsque le terme “documents” est suffisamment explicite dans le contexte, voire par “archives” lorsque le sens l’impose.


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