Initiative citoyenne

L'initiative citoyenne est une procédure française introduite en 2008 pour la proposition d'une personne à une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite.

Cette particularité a été introduite par une instruction[1] du président de la République au Premier ministre en date du , afin de mettre en œuvre la procédure d'initiative citoyenne.

  1. Lettre du président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux NOR : PREX0817437X.

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy