International Bank Account Number

ISO 13616

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L'International Bank Account Number, généralement nommé sous l'acronyme IBAN, quelquefois connu dans les établissements travaillant en langue française sous les termes de Numéro international de compte bancaire, est un système international de numérotation de comptes bancaires complémentaire du BIC, acronyme de Bank Identifier Code, du réseau Swift^[1].

Il est institué par la norme ISO 13616^[2], « Banque et services financiers connexes – Numéro international de compte bancaire  » élaborée par l'Organisation internationale de normalisation (ou ISO en contractions anglaises) et le Comité européen de normalisation bancaire (en initiales anglaises : ECBS) devenu Conseil européen des paiements (en initiales anglaises : EPC).

Cette norme est publiée pour la première fois en 1997 et est plusieurs fois révisée, notamment en 2003, 2007 et 2020.

La norme ISO 13616 spécifie les éléments du numéro de compte bancaire, qui sert notamment pour les bénéficiaires de paiements transfrontaliers. Elle permet une identification homogène des comptes bancaires dans tous les pays et identifie de manière unique un compte bancaire quel que soit l'endroit où il est tenu. Elle est utilisée pour faciliter le traitement automatisé des paiements transfrontaliers.

Alors qu'un IBAN identifie à la fois un numéro de compte et l'agence auquel il est rattaché, certaines banques européennes demandent l'utilisation conjointe du Bank Identifier Code (BIC) et de l'IBAN. Une telle exigence, si elle est demandée par une banque établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, est en contradiction totale avec la directive européenne pour les virements intérieurs de chaque pays européen depuis le 1^er février 2014 et celle valable pour les virements transfrontaliers à l'intérieur de pays de l'Union européenne et l'apparition du SEPA depuis le 1^er février 2016.