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L'article 1837 du Code civil français traite de la lex societatis, qui désigne le droit applicable aux personnes morales, telles que les sociétés[1]. Cet article est juridiquement déterminant pour déterminer la loi applicable à une société, notamment en fonction de son siège social.
- Auteur de l'ouvrage, « Ouvrage sur La Base Lextenso », sur La Base Lextenso, Éditeur, date de publication (consulté le )