Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie[1] ». Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.
La Cour de révision est une formation spéciale de la Cour de cassation française. Une Commission d'instruction des demandes de révision est chargée de se prononcer sur la recevabilité des requêtes, et dans l'affirmative de les transmettre à la formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen.
Chaque année, environ 150 condamnés[2] saisissent la Cour de révision pour obtenir l'invalidation de leur jugement. Mais depuis 1945 seules douze décisions ont été ordonnées[3].
- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975), p. 363.
- Flore Galaud, « L'annulation d'un jugement, une décision exceptionnelle », Cour de révision, sur Le Figaro.fr, Le figaro, (consulté le ) : « FOCUS - Chaque année, environ 150 condamnés saisissent la Cour de révision pour obtenir l'invalidation de leur jugement. En 20 ans, seules cinq grandes affaires criminelles ont été rejugées. ».
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« tf1info.fr »
, Cour de révision, sur TF1 Info, (consulté le ).
