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Un Local Government Act[a] est un type de titre court (en) généralement utilisé dans la législation de pays du monde anglo-saxon pour les textes de loi portant sur l’administration territoriale, le local government.
L’expression est utilisée en Australie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, en Irlande et au Royaume-Uni[b]. Avant sa sanction, la loi à l’état de projet est généralement connue sous le nom de Local Government Bill pendant son passage au parlement.
- Peter John, « La loi de 2000 sur le gouvernement local en Angleterre », Annuaire des collectivités locales, no 22, , p. 285-292.
- John Loughlin, « La loi irlandaise de 2001 sur le gouvernement local », Annuaire des collectivités locales, no 22, , p. 279-284.
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