Loi Rivet

Loi Rivet
Autre(s) nom(s) Constitution Rivet

Présentation
Pays Drapeau de la France France
Type Loi constitutionnelle
Branche Droit public
Adoption et entrée en vigueur
Régime IIIe République
Gouvernement Jules Dufaure I
Adoption 31 août 1871
Modifications amendement partiel par la Loi de Broglie de 1873
Abrogation vote des lois constitutionnelles de 1875

La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est l'une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République. Proposée par le député Jean-Charles Rivet, elle est votée le , amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.


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