Loi de Broglie

La loi de Broglie, aussi connue sous les noms de loi chinoise, loi des Trente[1] ou constitution de Broglie, est une des lois qui régissent les institutions provisoires de la IIIe République. Elle fut votée le et complète la loi Rivet.

  1. Ces deux noms alternatifs sont attestés par Gérard Pardini, Grands principes constitutionnels : Institutions publiques françaises, Paris, L'Harmattan, , 288 p. (ISBN 978-2-296-07569-6), p. 123

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