La loi de Broglie, aussi connue sous les noms de loi chinoise, loi des Trente[1] ou constitution de Broglie, est une des lois qui régissent les institutions provisoires de la IIIe République. Elle fut votée le et complète la loi Rivet.
↑Ces deux noms alternatifs sont attestés par Gérard Pardini, Grands principes constitutionnels : Institutions publiques françaises, Paris, L'Harmattan, , 288 p. (ISBN978-2-296-07569-6), p. 123