Titre | Loi protégeant la province contre la propagande communiste |
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Référence |
1 Geo. VI (1937), chap. 11; S.R.Q. 1941, chap. 52 |
Pays |
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Province |
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Langue(s) officielle(s) | Français, anglais |
Type | Loi du Québec |
Législature | 20e législature |
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Gouvernement | Gouvernement Duplessis |
Sanction | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation | (déclarée inconstitutionnelle en 1957) |
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La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas[1], est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province[2].
Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison »[3] et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès.
La loi est déclarée inconstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès Switzman v. Elbling (en)[4].