Mariage homosexuel en Espagne

Statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe :
  • Mariage homosexuel
  • Autre type de partenariat (ou concubinage)
  • Cohabitant enregistré
  • Mariage reconnu dans une mesure limitée mais non célébré
  • Unions de personnes de même sexe non reconnues
  • Mariage interdit par la Constitution
Marche des fiertés célébrant la légalisation du mariage homosexuel en Espagne
Pedro Zerolo, homme politique issu du PSOE et militant LGBT. L'un des principaux artisans de l'extension du droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels dans le pays[1].

Le mariage homosexuel en Espagne a été légalisé en 2005. En 2004, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), dirigé par José Luis Rodríguez Zapatero, se présente aux élections générales avec un programme qui inclut l'engagement de « rendre possible le mariage entre personnes du même sexe et l'exercice de tous les droits qu'il comporte »[2]. Après la victoire électorale des socialistes aux élections législatives de 2004 et la formation du gouvernement, et après de nombreux débats, le est approuvée la loi qui modifie le code civil et permet le mariage homosexuel (et, par voie de conséquence, d'autres droits comme l'adoption, l'héritage et la pension). La loi fut publiée le , et le mariage entre personnes du même sexe fut officiellement légal en Espagne le [3].

Le parcours de cette loi souleva le conflit, malgré des sondages estimant à 66 % l'appui des Espagnols en faveur du mariage homosexuel[4]. Les autorités catholiques en particulier s'opposèrent à cette loi, craignant un affaiblissement du terme « mariage »[5]. D'autres associations exprimèrent aussi leur préoccupation devant la possibilité que les personnes homosexuelles puissent adopter des mineurs[6]. Des manifestations en faveur et contre cette loi rassemblèrent des centaines de milliers de personnes dans toute l'Espagne. Après son approbation, le Parti Populaire présenta un recours contre la loi au Tribunal constitutionnel[7].

Quelque 4 500 couples homosexuels contractèrent le mariage en Espagne durant la première année d'application de la loi[8]. Peu après que la loi fut approuvée, des doutes surgirent au sujet de la situation légale du mariage avec des personnes de pays qui n'autorisent pas le mariage entre personnes du même sexe. Sur cette question, le Ministère de la justice espagnol détermina que la loi espagnole permettrait qu'un Espagnol épouse un étranger — ou que deux étrangers résidant légalement en Espagne se marient —, même quand les lois du pays de ces étrangers ne reconnaissent pas les mariages entre personnes de même sexe[9].

  1. (es) « Pedro Zerolo: el legado del activista político », sur Hipertextual, (consulté le )
  2. « Programa Electoral del PSOE para las elecciones del 14 de marzo de 2004 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le ), pg. 33
  3. (en) « El Congreso aprueba el matrimonio homosexual con mayoría absoluta », 20 minutos,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. (en) « Más de la mitad de los españoles afirma estar de acuerdo con el matrimonio entre homosexuales », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. (en) « Los obispos afirman que las bodas gays "corrompen" la institución del matrimonio », 20 minutos,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Manifiesto del Foro de la Familia, 20 Minutos.es, 18-06-2005, consulté le 12-01-2007.
  7. (en) « El Tribunal Constitucional admite a trámite el recurso del PP contra el matrimonio homosexual », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. (en) « Más de 4.500 parejas del mismo sexo se casan en el primer año de ley », 20 minutos,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. Dos extranjeros del mismo sexo podrán contraer matrimonio en España, Canal 7, 09-08-2005, consulté le 6 mars 2007.

From Wikipedia, the free encyclopedia · View on Wikipedia

Developed by Tubidy