Mine en France

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En France, le code minier donne la définition légale d'une mine. La notion repose uniquement sur la nature du matériau, que l'extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés, les combustibles (charbon, hydrocarbures, gaz), les métaux (fer, cuivre) et quelques autres matières minérales (sel, soufre).

L'inventaire des ressources minières^[1] est relativement connu pour ce qui concerne les gisements de surface ou subsurface. Il est moins bien connu pour les ressources profondes, et doit être régulièrement mis à jour en tenant compte de découvertes de nouvelles ressources et de l'épuisement de certains gîtes et gisements.

Pour les produits qui ne figurent pas dans la liste des mines, on parle de carrières, il s'agit notamment des matériaux de construction sable, argile, gypse, calcaire, etc. Ils relèvent de la législation sur les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

Si, au regard du Code civil français, le sous-sol appartient au propriétaire du sol, la gestion du sous-sol minier appartient, elle, à l'État qui peut en concéder l'exploitation à une compagnie minière.

L'activité minière laisse toujours des séquelles environnementales et sanitaires, notamment l'exploitation des gisements de métaux et métalloïdes, et tout particulièrement dans les régions naturellement acides et exposées au ruissellement^[2], et plus encore en cas de drainage minier acide^[3].

Des mines et gisements importants existent aussi en outre-mer dont en Guyane et Nouvelle-Calédonie.