Motion de censure en Espagne

En droit constitutionnel espagnol, la motion de censure est une procédure parlementaire qui permet au Congrès des députés de retirer sa confiance au président du gouvernement et de le forcer à démissionner, ce qui implique la destitution du gouvernement dans son intégralité. La même procédure est à la disposition des parlements régionaux en ce qui concerne le président du gouvernement régional respectif.

La motion de censure contre le Président du gouvernement est régie par l’article 113 de la Constitution. À ce jour, six motions de censure ont été déposées au Congrès des députés contre les présidents Suárez (1980), González (1987), Rajoy (2017 et 2018) et Sánchez (2020 et 2023). Une seule d’entre elles a été acceptée : la deuxième motion de censure contre Rajoy a été approuvée le 1er juin 2018 et le candidat Pedro Sánchez, a été investi président du gouvernement.

La motion de censure contre les présidents régionaux est établie dans les statuts respectifs de chaque communautés autonomes. Au total, 31 motions de censure ont été déposées dans les parlements régionaux ou dans les villes autonomes, dont neuf ont été approuvées.


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