Organisation juridictionnelle au Luxembourg

L’organisation juridictionnelle nationale luxembourgeoise est l'organisation des tribunaux nationaux luxembourgeois.

Les cours et tribunaux exercent le pouvoir judiciaire. La Constitution garantit l’indépendance des cours et tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions, en limitant leur sphère d'activité, en déterminant leur compétence et en prévoyant une série de garanties de procédure.

Il y a au Luxembourg une Cour constitutionnelle, ainsi que deux ordres de juridictions :

  • un ordre judiciaire connaissant les litiges civils, la matière pénale et les contestations relatives aux droits politiques ;
  • un ordre administratif, tranchant les litiges avec l’administration.

Il existe aussi un « ordre social », tranchant les litiges liés à la sécurité sociale notamment.


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